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Job Details


Job Number:  40299
Conseiller/ère juridique
Job Posted: Thursday, 7 December 2017
Closing Date: Tuesday, 2 January 2018
(in 21 days)
Federation of Canadian Municipalities
Region: Ottawa area Type: Contract - Full time
Location: Ottawa Salary: 85 000 $ - 109 400 $

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est la voix nationale des gouvernements municipaux, représentant les intérêts des villes et collectivités auprès du gouvernement fédéral.

 

Service :                     Services corporatifs

Classification :          Niveau 6

Langues :                   Le bilinguisme est un atout majeur

Durée :                       Contrat d’un an

 

 

Contexte

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est la voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901. La FCM s’emploie à améliorer la qualité de vie dans toutes les collectivités en promouvant des gouvernements municipaux forts, efficaces et responsables. La FCM assume également un rôle de chef de file dans la représentation des intérêts municipaux canadiens à l’échelle internationale en établissant des liens avec des associations municipales d’autres pays. La FCM participe aussi à la protection de l’environnement par la prévention de la pollution et le développement durable des collectivités. La Fédération sert les commettants dans les deux langues officielles.

 

Objectif principal :

Le conseiller ou la conseillère juridique relève du conseiller juridique principal. Il/elle contribue au succès de l’organisation en fournissant un appui pour les opérations déjà en place ainsi que pour les activités en développement. Le conseiller ou la conseillère travaille avec les équipes opérationnelles du Fonds municipal vert (FMV) pour aider à la mise en place de solutions qui soutiennent la stratégie organisationnelle, en assurant la conformité aux exigences légales et réglementaires, en cernant les risques potentiels et les questions légales et en jouant un rôle de premier plan pour le développement de procédures et de modèles de contrat, la personnalisation d’ententes entre la FCM et des tiers et le soutien à la négociation des contrats.

 

Principales responsabilités :

  • Identifier et analyser les aspects légaux des questions corporatives, organisationnelles et en lien avec le service à la clientèle, actuelles et futures, et formuler des recommandations appropriées aux employés de la FCM sur ces questions.
  • Fournir des conseils à l’équipe de gestion au sujet du développement de positions légales, de politiques, de procédures, d’opérations et de transactions internes et externes en lien avec le FMV. Gérer les risques légaux à des niveaux acceptables, de manière efficace et rentable, et veiller à ce que le FMV se conforme à ses documents de gestion (dont l’entente de financement du FMV) et à la réglementation en vigueur.
  • Sous la gouverne du conseiller principal et/ou de conseillers externes, gérer les aspects légaux des contrats du FMV, y compris la négociation, la structuration, la rédaction et les modifications des contrats.
  • Établir et surveiller toutes les politiques et procédures de nature juridique s’adressant aux employés du FMV, dont les modèles d’ententes, les directives et les outils d’interprétations, en veillant à leur amélioration continue et en assurant leur conformité à l’entente de financement du FMV et aux lois applicables.
  • Participer au travail d’équipes interservices dans le cadre d’initiatives organisationnelles, selon les besoins.
  • Préparer des modèles de contrat en anglais et en français pour le FMV ainsi que pour d’autres activités de la FCM.
  • S’acquitter d’autres tâches selon les besoins.

Connaissances et expérience :

  • Baccalauréat en droit (LL.B) ou diplôme équivalent d’une université reconnue et accréditée.
  • Membre en règle du Barreau canadien.
  • 3 à 7 ans d’expérience en droit commercial ou droit des sociétés dans un grand cabinet d’avocats ou dans une organisation au sein de laquelle le candidat ou la candidate a acquis un expérience en droit commercial comprenant des compétences en élaboration, analyse, rédaction et négociation.
  • Expérience avec les transactions commerciales, notamment la structuration, la rédaction et la négociation des ententes de prêts.
  • Des connaissances de la loi applicable aux contrats de licence et aux droits de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à la réglementation municipale, seraient un atout.
  • Connaissances de la réglementation pour les organismes sans but lucratif et les organisations de services.
  • Expérience démontrée en élaboration d’ententes commerciales en anglais et en français est un atout majeur.
  • Pouvoir analyser et synthétiser rapidement des situations complexes, et savoir user de créativité pour résoudre les problèmes.
  • Doit être en mesure d’établir des liens avec une variété de parties prenantes, y compris la haute gestion, les employés et les tiers (consultants, contractants, partenaires, etc.).
  • Capacité d’effectuer plusieurs tâches à la fois dans un environnement qui évolue rapidement et de gérer efficacement les priorités multiples.

Exigences linguistiques :

  • La capacité de travailler avec aisance en anglais et en français (à l’écrit et à l’oral) est grandement souhaitable.

 

 

 

Faire partie de l'équipe de la FCM comporte une multitude d'avantages, dont la possibilité de bénéficier d'un horaire d'été (congé les vendredis du 1er juillet jusqu'à la Fête du Travail) et de travailler dans des bureaux situés sur la place du marché ByWard. Vous serez également assuré de l'engagement de la FCM à favoriser le perfectionnement de ses employés et aurez accès à une gamme concurrentielle d'avantages sociaux et de services.  

How to Apply:
Pour plus d'information au sujet de cette offre ou de la FCM en général, veuillez consulter notre site Web à www.fcm.ca.

Pour postuler, consultez la section Carrières de notre site Web. La date limite pour postuler est le 2e janvier 2018.

Nous remercions tous les candidats pour leur intérêt. Toutefois, nous ne communiquerons qu’avec ceux qui seront retenus pour une entrevue. Toutes les candidatures seront conservées dans nos dossiers pendant une période de six mois à partir du moment de l’embauche.
Contact Details:
Ressources humaines
Federation of Canadian Municipalities
24 rue Clarence
Ottawa, ON, K1N 5P3
www:   www.fcm.ca


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